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Propriété intellectuelle
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Données personnelles & RGPD
Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [contact@lueur-sauvage.com]
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au [date]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Lueur Sauvage (ci-après "le Vendeur") et tout consommateur effectuant un achat sur le site [www.lueur-sauvage-3.myshopify.com] (ci-après "le Client"). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des parfums et produits de beauté décrits sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via Shopify Payments, ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous [5 à 7 jours ouvrés] après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut contacter le service client à [contact@lueur-sauvage.com]
Livraison disponible : France métropolitaine / Union Européenne /monde entier
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés.
⚠️ Exception : les parfums descellés ou utilisés ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène.
Article 8 — Retours & Remboursements
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux.
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Article 12 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises
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